Contrat de location gratuit en ligne

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Qualité du bailleur

Prénom bailleur 1

Nom bailleur 1

Adresse électronique

Téléphone Mobile bailleur 1

Adresse bailleur 1

Bailleur représenté par un mandataire pour la signature

Nom du mandataire

Activité exercée

Numéro carte professionnelle

Adresse mandataire

Lieu de délivrance carte prof.

Adresse éléctronique

Téléphone

Prénom garant 1

Nom garant 1

Prénom locataire 1

Nom locataire 1

Adresse électronique 1

Téléphone Mobile locataire 1

Adresse locataire 1

Complément d'adresse

Période de construction

Type d'habitat

Appartement

Maison individuelle

Régime juridique
de l’immeuble

Copropriété

Mono propriété

Les locaux sont
à usage

habitation

mixte professionnel et d'habitation

Surface habitable

m²

Nombre de pièces principales

pièces

Annexes et équipements

Chauffage

Individuel

Collectif

Eau chaude

Individuel

Collectif

Consommation énergétique du logement

Autres parties du logement

Grenier

Comble aménagé

Terrasse

Balcon

Loggia

Jardin

Autres

Equipements du logement

Cuisine équipée

Autres

Equipements à usage privatif

Cave

Parking

Garage

Autres

Equipements à usage commun

Garage à vélo

Ascenseur

Espaces verts

Aires et équipements de jeux

Laverie

Local poubelle

Gardiennage

Autres

Equipements technologies de l’information et de la communication

Raccordement TV

Raccordement Internet ADSL

Raccordement Fibre Optique

Modalités de raccordement

Date d'effet

Montant du loyer (hors charges)

€/mois

Le loyer est-il soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation ?
Liste des communes concernées

Oui

Non

Le loyer est-il soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral ?
http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/

Oui

Non

Le cas échéant, complément de loyer

€

Loyer du dernier locataire

Montant du dernier loyer acquitté

€

Date de versement

Date de la dernière révision du loyer

Indexation du loyer / régularisation des charges

Date de révision du loyer

Trimestre de référence pour l'IRL

Modalité de règlement des charges récupérables

Montant Provision

€

Modalités de révision

En cas de colocation, souscription par le bailleur d’une assurance habitation pour le compte des colocataires :

Oui

Non

Périodicité du paiement

Le loyer est payé

en début de mois

en fin de mois

Période de paiement

au plus tard le du mois

Lieu de paiement

Montant total dû

€

Type de bail

meublé

non meublé

Durée du bail

Dépôt de garantie

€

Evénement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location

Autres conditions particulières

Montant et nature des travaux d’amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement

Majoration du loyer en cours de bail consécutive à des travaux d’amélioration entrepris par le bailleur

Dépenses énergétiques - Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation) mentionné à l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation :

Montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail

€/m²

Montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d’établissement de l’état des lieux d’entrée

€/m² de surface habitable

Honoraires à la charge du bailleur

€

Dont prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail

Dont prestation de réalisation de l’état des lieux d’entrée

Dont autres prestations

Honoraires à la charge du locataire

€

Dont prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail

Dont prestation de réalisation de l’état des lieux d’entrée

Service non disponible

1/4 - LES PARTIES AU CONTRAT

Bailleur(s)

Garant(s)

Locataire(s)

2/4 - LE LOGEMENT

Annexes et équipements

3/4 - CARACTERISTIQUES DU BAIL

Loyer du dernier locataire

Indexation du loyer / régularisation des charges

Paiement du loyer

4/4 - TYPE DE BAIL